Aramon

Le préfet du Gard a ordonné, du 19 mars au 20 avril, l’ouverture de l’enquête publique du projet de Plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur le territoire de la commune d’Aramon.

Chacun peut prendre connaissance du dossier, et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie soit les adresser par correspondance à la commission d’enquête à l’adresse de la mairie.

La commission d’enquête recevra pour la dernière fois en mairie vendredi 13 avril, de 9 heures à 12 heures.

 Pour information, le Plan de prévention des risques est un document réglementaire qui délimite les zones exposées aux risques naturels prévisibles.

C'est une procédure déconcentrée et simplifiée qui permet de prendre en compte les conséquences des risques naturels dans les documents d'urbanisme et les droits d'occupation du sol.
Au travers d'un zonage et règlements associés, le PPRi vise, en application du code de l'Environnement, à interdire les implantations humaines (habitations, établissements publics, activités économiques) dans les zones les plus dangereuses où la sécurité des personnes ne pourrait être garantie, et à les limiter dans les autres zones inondables.

Carte du zonage provisoire : PPRI Aramon

Le règlement associé au zonage, généralement deux types, des zones bleues constructibles sous condition et des zones rouges inconstructibles, fixe pour les décennies à venir le cadre et les bases de l'élaboration ou de la révision des Plan d'Occupation des Sols P.O.S. ou des Plan Local d'Urbanisme P.L.U.

Préfet du Gard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune d’Aramon

Ouverture de l’enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la commune d’Aramon

Par arrêté n° 2012-051-0008 du 20 février 2012, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques inondation sur le territoire de la commune d’Aramon.

À cet effet, une commission d’enquête, composée de M. Guy Pennacino (président), M. Patrick Leture (membre titulaire), M. Jacques Gautier (membre titulaire) et M. Jean-Pierre Chaloyard (membre suppléant), a été constituée par le vice-président du tribunal administratif de Nîmes.

L’enquête se déroulera à la mairie d’Aramon pendant trente-trois jours, du 19 mars au 20 avril 2012, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairies, soit les adresser par correspondance à la commission d’enquête à l’adresse de la mairie. La commission d’enquête recevra en mairie les jours suivants :

• mercredi 21 mars 2012, de 9 heures à 12 heures ;
• vendredi 13 avril 2012, de 9 heures à 12 heures.

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber, 30907 Nîmes, pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’initiative de la direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard, une réunion publique d’information sur le projet de PPRI (Plan de prévention du risques d’inondation) avait lieu mercredi 29 février.
La réunion s’est tenue en mairie, devant une quarantaine de personnes, élus adjoint de la mairie, citoyens, membres de la commission d’enquête, Michel Pronesti, le maire d’Aramon, et Jean Mahieu, ancien maire d’Aramon, de 18 heures à 20 h 15.

Habitants et élus ont écouté avec attention le projet.

Michel Pronesti, a introduit la réunion, puis les agents de la DDTM, MM. Bouchut et Cassar ont présenté le projet de PPRI, soumis à enquête publique, du 19 mars au 20 avril prochain.

Le PPRI est un document réglementaire de maîtrise de l’urbanisation et de la construction en zone inondable. Il est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Il définit les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects, et caractérise l’intensité possible de ces phénomènes.
A l’intérieur de ces zones dites d’aléa, le PPRI réglemente l’utilisation des sols, les modes d’aménagement, l’usage et la gestion des zones à risques, dans une approche globale du risque.

Les réglementations s’appliquent tant aux futures constructions qu’aux constructions existantes dans le but de maîtriser et réduire leur vulnérabilité. Le PPRi est approuvé par le préfet après enquête publique puis annexé au Plan local d’urbanisme (Plu).

Le maire d’Aramon a conclu la présentation en exposant sa vision de l’élaboration concertée du document et en motivant l’avis favorable du conseil municipal sur le projet et les quelques réserves adjointes. Il s’en est suivi une séance de questions-réponses avec l’assistance.

Dans le cadre des PPRI de Fourques et Bellegarde qui appartiennent à la même vague d’élaboration, deux réunions similaires sont organisées le 5 mars à Fourques et le 6 mars à Bellegarde à 18 heures.

Agriculture: La décision fait suite aux pluies torrentielles du 3 au 5 novembre 2011.

Suite aux pluies torrentielles du 3 au 5 novembre 2011, le Comité national de gestion des risques en agriculture du 9 février a formulé un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamités agricoles pour les pertes de récoltes de carottes, épinards, salades, courges, cultures maraîchères et pertes de fonds sur les sols et ouvrages, stock de fourrage sur les parcelles, cheptel vif hors bâtiment (agneaux et brebis), oliviers, pommiers, pépinières de bambous.

La zone reconnue sinistrée s’étend sur les communes suivantes:
Aigues-Mortes, Anduze, Aramon, Bagnols-sur-Cèze, La Bastide-d’Engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Bouillargues, Cavillargues, Comps, Domazan, Durfort, Estézargues, Fournès, Générargues, Mandagout, Manduel, Meynes, Montfrin, Remoulins, Ribaute-les-Tavernes, Saint- André-de-Majencoules, Saint- Bonnet-du-Gard, Saint-Christol- lès-Alès, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Gilles, Saint-Laurent- d’Aigouze, Saint-Sébastien- d’Aigrefeuille, Sernhac, Sumène, Théziers, Tornac, Vallabrègues, Valleraugue, Vauvert, Le Vigan et Villeneuve- lès-Avignon.

Les dossiers sont à déposer avant le 29 mars.
Ils sont à télécharger sur le site www.gard.equipement-agriculture. gouv.fr/.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du Gard organise

ce soir mercredi 29 février

une réunion publique d’information sur le projet de

PPRI, Plan de Prévention des Risques d’Inondation

à la salle de la mairie d’Aramon à 18 heures.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du Gard organise

mercredi 29 février

une réunion publique d’information sur le projet de

PPRI, Plan de Prévention des Risques d’Inondation

à la salle de la mairie d’Aramon à 18 heures.

L’arrêté du ministère de l’agriculture de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard a paru.

Sont concernés les dommages dus aux pluies du 1er au 5 juin, pour les biens sinistrés : pertes de récoltes sur cerises et abricots.

Les dossiers de demande d’indemnisation des pertes sont disponibles en mairie ou en téléchargement sur le blog Midi Libre Aramon et doivent être déposés à la DDTM (directions départementales des Territoires et de la Mer) du Gard avant le 16 décembre.